{"title-block":{"case-number":"2016-07-15/12","document-number":"2016036190","full-title-fr":"15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile, en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d'Etats membres de l'Espace économique européen","modifies":["2009035403"],"page-number":47710,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/08/05_1.pdf#Page72","publication-date":[2016,8,5],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,8,6],""]],"title-date":[2016,7,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile, en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d'Etats membres de l'Espace économique européen"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/07/15/2016036190/justel"}