{"title-block":{"case-number":"2016-06-24/14","document-number":"2016036173","full-title-fr":"24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'affectation de budgets personnalisés mis à disposition dans le cadre d'une situation et d'une procédure d'urgence dans la période du 1er avril 2016 au 31 août 2016 inclus","modifies":[],"page-number":58432,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/08/26_3.pdf#Page16","publication-date":[2016,8,26],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,4,1],""]],"title-date":[2016,6,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'affectation de budgets personnalisés mis à disposition dans le cadre d'une situation et d'une procédure d'urgence dans la période du 1er avril 2016 au 31 août 2016 inclus"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/06/24/2016036173/justel"}