{"title-block":{"case-number":"2016-06-24/10","document-number":"2016036148","full-title-fr":"24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les offreurs de soins autorisés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2016 et mise à jour au 18-06-2026)","modifies":[],"page-number":52215,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2016/06/24/2016036148_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2016/08/16_1.pdf#Page25","publication-date":[2016,8,16],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,9,1],""]],"title-date":[2016,6,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les offreurs de soins autorisés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2016 et mise à jour au 18-06-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/06/24/2016036148/justel"}