{"title-block":{"case-number":"2016-06-24/17","document-number":"2016036142","full-title-fr":"24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la transition de personnes handicapées qui font usage d'un budget d'assistance personnelle ou d'un budget personnalisé ou qui sont soutenues par un centre d'offre de services flexible en faveur de personnes majeures ou un service d'aide à domicile vers un financement qui suit la personne et portant la transition des centres d'offre de services flexible en faveur de personnes majeures et des service d'aide à domicile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2016 et mise à jour au 28-08-2024)","modifies":["2016035309","2015036642"],"page-number":60267,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2016/06/24/2016036142_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2016/09/07_1.pdf#Page133","publication-date":[2016,9,7],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,4,1],""]],"title-date":[2016,6,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant la transition de personnes handicapées qui font usage d'un budget d'assistance personnelle ou d'un budget personnalisé ou qui sont soutenues par un centre d'offre de services flexible en faveur de personnes majeures ou un service d'aide à domicile vers un financement qui suit la personne et portant la transition des centres d'offre de services flexible en faveur de personnes majeures et des service d'aide à domicile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2016 et mise à jour au 28-08-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/06/24/2016036142/justel"}