{"title-block":{"case-number":"2016-07-01/06","document-number":"2016036118","full-title-fr":"1 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 fixant les conditions d'agrément des ateliers protégés","modifies":["1997035012","2000035719"],"page-number":44593,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/07/15_1.pdf#Page93","publication-date":[2016,7,15],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,2,8],""]],"title-date":[2016,7,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 fixant les conditions d'agrément des ateliers protégés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/07/01/2016036118/justel"}