{"title-block":{"case-number":"2016-06-17/20","document-number":"2016036107","full-title-fr":"17 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de l'équipement et des appareils des services médico-techniques des hôpitaux et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, en ce qui concerne le financement des dépenses de l'équipement et des appareils précités (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2016 et mise à jour au 24-12-2025)","modifies":["2016036107","2002022335"],"page-number":45252,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2016/06/17/2016036107_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2016/07/20_2.pdf#Page96","publication-date":[2016,7,20],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,1,1],""]],"title-date":[2016,6,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de l'équipement et des appareils des services médico-techniques des hôpitaux et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux, en ce qui concerne le financement des dépenses de l'équipement et des appareils précités (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2016 et mise à jour au 24-12-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/06/17/2016036107/justel"}