{"title-block":{"case-number":"2016-05-27/07","document-number":"2016036041","full-title-fr":"27 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les Centres d'Education de base et pour les Centres d'Education des adultes par répartition et octroyant des périodes/enseignant supplémentaires en faveur de la répartition HBO5 pour l'année scolaire 2016-2017","modifies":[],"page-number":42753,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/07/08_1.pdf#Page51","publication-date":[2016,7,8],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,9,1],""]],"title-date":[2016,5,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les Centres d'Education de base et pour les Centres d'Education des adultes par répartition et octroyant des périodes/enseignant supplémentaires en faveur de la répartition HBO5 pour l'année scolaire 2016-2017"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/05/27/2016036041/justel"}