{"title-block":{"case-number":"2016-05-27/04","document-number":"2016035970","full-title-fr":"27 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile, ainsi que le montant pour la mesure sur le plan de la réduction de la charge de travail, de la prime de fin d'année et de l'aide à la gestion pour l'année 2016","modifies":["2009A36117"],"page-number":42746,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/07/08_1.pdf#Page44","publication-date":[2016,7,8],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,1,1],""]],"title-date":[2016,5,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile, ainsi que le montant pour la mesure sur le plan de la réduction de la charge de travail, de la prime de fin d'année et de l'aide à la gestion pour l'année 2016"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/05/27/2016035970/justel"}