{"title-block":{"case-number":"2016-05-13/26","document-number":"2016035935","full-title-fr":"13 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant un critère complémentaire pour l'évaluation des demandes de subvention introduites dans le cadre du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse","modifies":[],"page-number":40188,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/07/01_1_2.pdf#Page52","publication-date":[2016,7,1],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2017,1,1],""]],"title-date":[2016,5,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand déterminant un critère complémentaire pour l'évaluation des demandes de subvention introduites dans le cadre du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/05/13/2016035935/justel"}