{"title-block":{"case-number":"2016-05-11/02","document-number":"2016035931","full-title-fr":"11 MAI 2016. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes","modifies":["2007035762"],"page-number":35317,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/06/10_1.pdf#Page93","publication-date":[2016,6,10],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,7,1],""]],"title-date":[2016,5,11],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/05/11/2016035931/justel"}