{"title-block":{"case-number":"2016-05-19/07","document-number":"2016035842","full-title-fr":"19 MAI 2016. - Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2016","modifies":[],"page-number":36393,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/06/15_1.pdf#Page129","publication-date":[2016,6,15],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,1,1],""]],"title-date":[2016,5,19],"title-fr":"Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2016"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/05/19/2016035842/justel"}