{"title-block":{"case-number":"2016-05-04/15","document-number":"2016035830","full-title-fr":"4 MAI 2016. - Décret modifiant divers décrets en conséquence de l'intégration des tâches de l'agence \" Inspectie RWO \" (Inspection de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine Immobilier) dans le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie et dans l'agence \" Wonen-Vlaanderen \" (Logement - Flandre), ainsi que concernant les fonds budgétaires et d'autres adaptations techniques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2016 et mise à jour au 20-12-2017)","modifies":["2014035897","2003035939","2007036524","1990030576","1997036023","1995035716","2013035861","2009A35738","2014036510"],"page-number":34019,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/06/02_1.pdf#Page57","publication-date":[2016,6,2],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,9,1],""]],"title-date":[2016,5,4],"title-fr":"Décret modifiant divers décrets en conséquence de l'intégration des tâches de l'agence \" Inspectie RWO \" (Inspection de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine Immobilier) dans le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie et dans l'agence \" Wonen-Vlaanderen \" (Logement - Flandre), ainsi que concernant les fonds budgétaires et d'autres adaptations techniques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2016 et mise à jour au 20-12-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2016/05/04/2016035830/justel"}