{"title-block":{"case-number":"2016-04-22/14","document-number":"2016035806","full-title-fr":"22 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adoption du règlement intérieur du Conseil supérieur flamand pour le maintien du territoire et de l'environnement, visé à l'article 16.2.9 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement","modifies":[],"page-number":33734,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/05/31_1.pdf#Page66","publication-date":[2016,5,31],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,5,31],""]],"title-date":[2016,4,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant adoption du règlement intérieur du Conseil supérieur flamand pour le maintien du territoire et de l'environnement, visé à l'article 16.2.9 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/04/22/2016035806/justel"}