{"title-block":{"case-number":"2016-04-15/24","document-number":"2016035785","full-title-fr":"15 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base, pour ce qui est de la structure modulaire du domaine d'apprentissage orientation sociale de l'éducation de base","modifies":["2007036481"],"page-number":32530,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/05/20_2.pdf#Page90","publication-date":[2016,5,20],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,2,1],""]],"title-date":[2016,4,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base, pour ce qui est de la structure modulaire du domaine d'apprentissage orientation sociale de l'éducation de base"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/04/15/2016035785/justel"}