{"title-block":{"case-number":"2016-03-25/25","document-number":"2016035746","full-title-fr":"25 MARS 2016. - Décret modifiant le décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond, pour ce qui est de l'insertion d'un chapitre sur la recherche et l'extraction d'énergie géothermique et d'un chapitre sur une vision structurelle du sous-sol profond","modifies":["1969110450","2009202546"],"page-number":30329,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/05/06_1.pdf#Page47","publication-date":[2016,5,6],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2017,1,1],""]],"title-date":[2016,3,25],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond, pour ce qui est de l'insertion d'un chapitre sur la recherche et l'extraction d'énergie géothermique et d'un chapitre sur une vision structurelle du sous-sol profond"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2016/03/25/2016035746/justel"}