{"title-block":{"case-number":"2016-03-09/03","document-number":"2016035407","full-title-fr":"9 MARS 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 portant octroi de dérogations générales et de dispenses générales à certaines exigences PEB, pour ce qui est de l'octroi d'une dispense générale des exigences PEB pour les installations de chauffage en cas de rénovations et changements de fonction tout en maintenant la chaudière existante","modifies":["2013202175"],"page-number":22747,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/04/06_1.pdf#Page31","publication-date":[2016,4,6],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,4,16],""]],"title-date":[2016,3,9],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 portant octroi de dérogations générales et de dispenses générales à certaines exigences PEB, pour ce qui est de l'octroi d'une dispense générale des exigences PEB pour les installations de chauffage en cas de rénovations et changements de fonction tout en maintenant la chaudière existante"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/03/09/2016035407/justel"}