{"title-block":{"case-number":"2016-02-05/24","document-number":"2016035330","full-title-fr":"5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'Aquaculture (FIVA) et les opérations éligibles à l'aide(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2016 et mise à jour au 25-05-2020)","modifies":["1994035693","1998036098","1998036099"],"page-number":21434,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2016/02/05/2016035330_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2016/03/29_1.pdf#Page30","publication-date":[2016,3,29],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,3,30],""]],"title-date":[2016,2,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'Aquaculture (FIVA) et les opérations éligibles à l'aide(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2016 et mise à jour au 25-05-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/02/05/2016035330/justel"}