{"title-block":{"case-number":"2016-02-26/04","document-number":"2016035322","full-title-fr":"26 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2012 fixant le rôle de régisseur des communes dans le domaine de l'économie sociale locale, visé à l'article 15 du décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable","modifies":["2012036185"],"page-number":21164,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/03/25_2.pdf#Page124","publication-date":[2016,3,25],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2017,1,1],""]],"title-date":[2016,2,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2012 fixant le rôle de régisseur des communes dans le domaine de l'économie sociale locale, visé à l'article 15 du décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/02/26/2016035322/justel"}