{"title-block":{"case-number":"2016-02-19/21","document-number":"2016035309","full-title-fr":"19 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'aide à domicile pour handicapés et l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2013 relatif à l'aide directement accessible pour les personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2016 et mise à jour au 07-09-2016)","modifies":["1997035093","2013035262"],"page-number":19741,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/03/22_1.pdf#Page59","publication-date":[2016,3,22],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,1,1],""]],"title-date":[2016,2,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'aide à domicile pour handicapés et l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2013 relatif à l'aide directement accessible pour les personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2016 et mise à jour au 07-09-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/02/19/2016035309/justel"}