{"title-block":{"case-number":"2016-03-04/04","document-number":"2016035296","full-title-fr":"4 MARS 2016. - Arrêté ministériel établissant un appel à l'introduction de demandes d'aide mentionné à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2016 et mise à jour au 15-03-2019)","modifies":[],"page-number":16705,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/03/11_1.pdf#Page27","publication-date":[2016,3,11],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,3,11],""]],"title-date":[2016,3,4],"title-fr":"Arrêté ministériel établissant un appel à l'introduction de demandes d'aide mentionné à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2016 et mise à jour au 15-03-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/03/04/2016035296/justel"}