{"title-block":{"case-number":"2016-01-15/17","document-number":"2016035245","full-title-fr":"15 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 réglementant l'octroi de l'autorisation préalable pour certaines structures de services de soins et de logement, pour ce qui est des centres de services locaux et régionaux","modifies":["2009203684","1999036085","2009203709","2010204273","2010205220","2011201331","1999036088","2011202871","2010205272","2008203796","2010035517"],"page-number":16564,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/03/10_1.pdf#Page48","publication-date":[2016,3,10],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,3,20],""]],"title-date":[2016,1,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 réglementant l'octroi de l'autorisation préalable pour certaines structures de services de soins et de logement, pour ce qui est des centres de services locaux et régionaux"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/01/15/2016035245/justel"}