{"title-block":{"case-number":"2016-02-01/10","document-number":"2016035211","full-title-fr":"1 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel désignant les équipes d'accompagnement dans les institutions communautaires dont plus de 80 % des emplois peuvent être réservés à des personnes du même sexe que les jeunes qui leur sont confiés","modifies":[],"page-number":14903,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/02/29_1.pdf#Page53","publication-date":[2016,2,29],"source":"Autorité flamande","starts":[],"title-date":[2016,2,1],"title-fr":"Arrêté ministériel désignant les équipes d'accompagnement dans les institutions communautaires dont plus de 80 % des emplois peuvent être réservés à des personnes du même sexe que les jeunes qui leur sont confiés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/02/01/2016035211/justel"}