{"title-block":{"case-number":"2016-01-22/06","document-number":"2016035122","full-title-fr":"22 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse, en ce qui concerne les structures des catégories 8 et 9","modifies":["1994036316"],"page-number":10951,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/02/11_1.pdf#Page49","publication-date":[2016,2,11],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,1,1],""]],"title-date":[2016,1,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse, en ce qui concerne les structures des catégories 8 et 9"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/01/22/2016035122/justel"}