{"title-block":{"case-number":"2016-01-22/01","document-number":"2016035118","full-title-fr":"22 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1 et 9/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les personnels du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail","modifies":["1999035099"],"page-number":7841,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/02/03_1.pdf#Page63","publication-date":[2016,2,3],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,2,1],""]],"title-date":[2016,1,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1 et 9/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les personnels du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/01/22/2016035118/justel"}