{"title-block":{"case-number":"2016-01-08/06","document-number":"2016035093","full-title-fr":"8 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe XIV à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité","modifies":["2009N36117"],"page-number":7833,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/02/03_1.pdf#Page55","publication-date":[2016,2,3],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2016,1,1],""]],"title-date":[2016,1,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe XIV à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/01/08/2016035093/justel"}