{"title-block":{"case-number":"2016-07-07/15","document-number":"2016031780","full-title-fr":"7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 15 de l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi, des articles 24 et 26 de l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise et de l'article 214 de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement","modifies":[],"page-number":79659,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/12/05_1.pdf#Page59","publication-date":[2016,12,5],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2016,12,5],""]],"title-date":[2016,7,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 15 de l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi, des articles 24 et 26 de l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise et de l'article 214 de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/07/07/2016031780/justel"}