{"title-block":{"case-number":"2016-09-15/05","document-number":"2016031627","full-title-fr":"15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux normes de bruit fixées dans les zones d'entreprise en milieu urbain et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","modifies":["2002031592","2002031593"],"page-number":67940,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/09/30_1.pdf#Page130","publication-date":[2016,9,30],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2016,10,10],""]],"title-date":[2016,9,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux normes de bruit fixées dans les zones d'entreprise en milieu urbain et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit et les vibrations générés par les installations classées et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/09/15/2016031627/justel"}