{"title-block":{"case-number":"2016-07-20/35","document-number":"2016031603","full-title-fr":"20 JUILLET 2016. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française, relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de référence professionnelle","modifies":[],"page-number":64353,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/09/22_2.pdf#Page87","publication-date":[2016,9,22],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2016,10,2],""]],"title-date":[2016,7,20],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française, relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de référence professionnelle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2016/07/20/2016031603/justel"}