{"title-block":{"case-number":"2016-07-20/27","document-number":"2016031587","full-title-fr":"20 JUILLET 2016. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, de la Communauté française et la Commission communautaire française, relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle","modifies":[],"page-number":61324,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/09/12_1.pdf#Page194","publication-date":[2016,9,12],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2016,9,22],""]],"title-date":[2016,7,20],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, de la Communauté française et la Commission communautaire française, relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2016/07/20/2016031587/justel"}