{"title-block":{"case-number":"2016-06-09/16","document-number":"2016031516","full-title-fr":"9 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant la liste visée à l'article 2 § 1, 3° du Code de l'Inspection du 25 mars 1999 par les dispositions directement applicables des règlements de l'Union européenne adoptés ou entrant en vigueur postérieurement à l'entrée en vigueur du Code d'Inspection et dont la mise en oeuvre relève des compétences de la Région de Bruxelles-Capitale","modifies":["1999031155"],"page-number":45253,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/07/20_2.pdf#Page97","publication-date":[2016,7,20],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2016,7,30],""]],"title-date":[2016,6,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant la liste visée à l'article 2 § 1, 3° du Code de l'Inspection du 25 mars 1999 par les dispositions directement applicables des règlements de l'Union européenne adoptés ou entrant en vigueur postérieurement à l'entrée en vigueur du Code d'Inspection et dont la mise en oeuvre relève des compétences de la Région de Bruxelles-Capitale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/06/09/2016031516/justel"}