{"title-block":{"case-number":"2016-06-23/16","document-number":"2016031466","full-title-fr":"23 JUIN 2016. - Ordonnance portant assentiment à : 1° l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé au Luxembourg le 16 juin 2011 et à Oslo le 21 juin 2011; et 2° l'Accord annexe entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord mentionné sous 1°,  signé au Luxembourg le 16 juin 2011 et à Oslo le 21 juin 2011","modifies":[],"page-number":44352,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/07/14_1.pdf#Page186","publication-date":[2016,7,14],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2016,7,24],""]],"title-date":[2016,6,23],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à : 1° l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé au Luxembourg le 16 juin 2011 et à Oslo le 21 juin 2011; et 2° l'Accord annexe entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'accord mentionné sous 1°, signé au Luxembourg le 16 juin 2011 et à Oslo le 21 juin 2011"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2016/06/23/2016031466/justel"}