{"title-block":{"case-number":"2016-06-02/01","document-number":"2016031422","full-title-fr":"2 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés","modifies":["1998031087","2002031624"],"page-number":35597,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/06/10_1_4.pdf#Page73","publication-date":[2016,6,10],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2016,6,10],""]],"title-date":[2016,6,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/06/02/2016031422/justel"}