{"title-block":{"case-number":"2016-04-28/17","document-number":"2016031364","full-title-fr":"28 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement réservées en voirie aux opérateurs de véhicules à moteur partagés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2016 et mise à jour au 13-12-2016)","modifies":["2013031242"],"page-number":32320,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/05/19_1.pdf#Page100","publication-date":[2016,5,19],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2016,6,1],""]],"title-date":[2016,4,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement réservées en voirie aux opérateurs de véhicules à moteur partagés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2016 et mise à jour au 13-12-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/04/28/2016031364/justel"}