{"title-block":{"case-number":"2016-03-03/26","document-number":"2016031276","full-title-fr":"3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 septembre 2015 fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2015-2016","modifies":["2015031610"],"page-number":23642,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/04/12_1.pdf#Page98","publication-date":[2016,4,12],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2016,4,22],""]],"title-date":[2016,3,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 septembre 2015 fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2015-2016"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/03/03/2016031276/justel"}