{"title-block":{"case-number":"2016-03-03/23","document-number":"2016031249","full-title-fr":"3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations des polders ou de wateringues","modifies":["1949070201"],"page-number":22041,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/03/31_2.pdf#Page39","publication-date":[2016,3,31],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2016,3,31],""]],"title-date":[2016,3,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations des polders ou de wateringues"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/03/03/2016031249/justel"}