{"title-block":{"case-number":"2016-03-10/18","document-number":"2016031220","full-title-fr":"10 MARS 2016. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 décembre 2014 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'Accord de coopération du 9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport","modifies":[],"page-number":20136,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/03/23_2.pdf#Page78","publication-date":[2016,3,23],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[2016,4,2],""]],"title-date":[2016,3,10],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 décembre 2014 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'Accord de coopération du 9 décembre 2011 entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2016/03/10/2016031220/justel"}