{"title-block":{"case-number":"2016-03-10/02","document-number":"2016031215","full-title-fr":"10 MARS 2016. - Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2016 et mise à jour au 16-06-2023)","modifies":["2014031524"],"page-number":18719,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2016/03/10/2016031215_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2016/03/18_3.pdf#Page65","publication-date":[2016,3,18],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[2016,3,18],""]],"title-date":[2016,3,10],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2016 et mise à jour au 16-06-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/03/10/2016031215/justel"}