{"title-block":{"case-number":"2016-02-18/21","document-number":"2016031164","full-title-fr":"18 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 février 2016 modifiant l'arrêté du 13 février 2014 instituant une allocation loyer pour les candidats-locataires inscrits sur les listes du logement social et l'arrêté du 28 novembre 2013 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation de relogement","modifies":["2014031171","2013031987"],"page-number":29980,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/05/03_1.pdf#Page94","publication-date":[2016,5,3],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2016,5,13],""]],"title-date":[2016,2,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 février 2016 modifiant l'arrêté du 13 février 2014 instituant une allocation loyer pour les candidats-locataires inscrits sur les listes du logement social et l'arrêté du 28 novembre 2013 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation de relogement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/02/18/2016031164/justel"}