{"title-block":{"case-number":"2016-01-07/02","document-number":"2016031018","full-title-fr":"7 JANVIER 2016. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale","modifies":["2008031428"],"page-number":2109,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/01/19_1.pdf#Page239","publication-date":[2016,1,19],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[2016,1,1],""]],"title-date":[2016,1,7],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/01/07/2016031018/justel"}