{"title-block":{"case-number":"2016-11-17/17","document-number":"2016029628","full-title-fr":"17 NOVEMBRE 2016. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle","modifies":[],"page-number":1421,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/01/12_1.pdf#Page97","publication-date":[2017,1,12],"source":"Communauté française","starts":[[[2017,1,22],""]],"title-date":[2016,11,17],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2016/11/17/2016029628/justel"}