{"title-block":{"case-number":"2016-07-13/17","document-number":"2016029570","full-title-fr":"13 JUILLET 2016. - Décret modifiant certaines dispositions de l'enseignement secondaire ordinaire relatives à l'organisation, au deuxième degré et troisième degré de l'enseignement secondaire, de l'apprentissage par immersion en langue des signes et en français écrit en classes bilingues français-langue des signes","modifies":["2006202786","2014029467","1992029525"],"page-number":80916,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/12/09_1.pdf#Page46","publication-date":[2016,12,9],"source":"Communauté française","starts":[[[2016,9,1],""]],"title-date":[2016,7,13],"title-fr":"Décret modifiant certaines dispositions de l'enseignement secondaire ordinaire relatives à l'organisation, au deuxième degré et troisième degré de l'enseignement secondaire, de l'apprentissage par immersion en langue des signes et en français écrit en classes bilingues français-langue des signes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2016/07/13/2016029570/justel"}