{"title-block":{"case-number":"2016-08-24/04","document-number":"2016029494","full-title-fr":"24 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 24ter alinéa 2 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2016 et mise à jour au 26-09-2022)","modifies":[],"page-number":71849,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2016/08/24/2016029494_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2016/10/26_1.pdf#Page25","publication-date":[2016,10,26],"source":"Communauté française","starts":[[[2016,9,1],""]],"title-date":[2016,8,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 24ter alinéa 2 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2016 et mise à jour au 26-09-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/08/24/2016029494/justel"}