{"title-block":{"case-number":"2016-06-22/25","document-number":"2016029445","full-title-fr":"22 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2016-2017","modifies":[],"page-number":69431,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/10/12_1.pdf#Page25","publication-date":[2016,10,12],"source":"Communauté française","starts":[[[2016,6,22],""]],"title-date":[2016,6,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2016-2017"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/06/22/2016029445/justel"}