{"title-block":{"case-number":"2016-07-19/05","document-number":"2016029410","full-title-fr":"19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée \" Bachelier en électromécanique - orientation : électromécanique et maintenance \" (code 212000S31D4) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court","modifies":[],"page-number":67875,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/09/30_1.pdf#Page65","publication-date":[2016,9,30],"source":"Communauté française","starts":[[[2016,9,1],""]],"title-date":[2016,7,19],"title-fr":"Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée \" Bachelier en électromécanique - orientation : électromécanique et maintenance \" (code 212000S31D4) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/07/19/2016029410/justel"}