{"title-block":{"case-number":"2016-07-20/38","document-number":"2016029404","full-title-fr":"20 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 283 périodes supplémentaires à 23 établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 10 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2016-2017","modifies":[],"page-number":67025,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/09/26_2.pdf#Page181","publication-date":[2016,9,26],"source":"Communauté française","starts":[[[2016,9,1],""]],"title-date":[2016,7,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 283 périodes supplémentaires à 23 établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 10 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2016-2017"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/07/20/2016029404/justel"}