{"title-block":{"case-number":"2016-08-31/04","document-number":"2016029353","full-title-fr":"31 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2016-2017","modifies":[],"page-number":62447,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/09/15_1.pdf#Page115","publication-date":[2016,9,15],"source":"Communauté française","starts":[[[2016,8,31],""]],"title-date":[2016,8,31],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2016-2017"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/08/31/2016029353/justel"}