{"title-block":{"case-number":"2016-07-13/07","document-number":"2016029346","full-title-fr":"13 JUILLET 2016. - Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité","modifies":["2009029715"],"page-number":61011,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/09/09_1.pdf#Page53","publication-date":[2016,9,9],"source":"Communauté française","starts":[[[2016,9,19],""]],"title-date":[2016,7,13],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2016/07/13/2016029346/justel"}