{"title-block":{"case-number":"2016-06-30/21","document-number":"2016029344","full-title-fr":"30 JUIN 2016. - Décret modifiant [l'article 3 du décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française] en vue d'intégrer la référence à la lutte contre les discriminations entre les femmes et hommes et la promotion de l'égalité des sexes comme critères d'agrément des manuels scolaires <DCFR 2017-02-23/05, art. 1, 002; En vigueur : 13-03-2017>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2017 et mise à jour au 03-03-2017)","modifies":["2002029247"],"page-number":31569,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2017/03/03_1.pdf#Page113","publication-date":[2017,3,3],"source":"Communauté française","starts":[[[2017,3,13],""]],"title-date":[2016,6,30],"title-fr":"Décret modifiant [l'article 3 du décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française] en vue d'intégrer la référence à la lutte contre les discriminations entre les femmes et hommes et la promotion de l'égalité des sexes comme critères d'agrément des manuels scolaires <DCFR 2017-02-23/05, art. 1, 002; En vigueur : 13-03-2017>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2017 et mise à jour au 03-03-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2016/06/30/2016029344/justel"}