{"title-block":{"case-number":"2016-06-08/05","document-number":"2016029313","full-title-fr":"8 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de 6 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, jusqu'au 30 septembre 2016","modifies":[],"page-number":42769,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/07/08_1.pdf#Page67","publication-date":[2016,7,8],"source":"Communauté française","starts":[[[2016,6,1],""]],"title-date":[2016,6,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de 6 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, jusqu'au 30 septembre 2016"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/06/08/2016029313/justel"}