{"title-block":{"case-number":"2016-06-02/13","document-number":"2016029311","full-title-fr":"2 JUIN 2016. - Décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les Services de Médias Audiovisuels en vue de renforcer l'attention sur l'égalité entre les femmes et les hommes","modifies":["2009A29372"],"page-number":42759,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2016/07/08_1.pdf#Page57","publication-date":[2016,7,8],"source":"Communauté française","starts":[[[2016,7,18],""]],"title-date":[2016,6,2],"title-fr":"Décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les Services de Médias Audiovisuels en vue de renforcer l'attention sur l'égalité entre les femmes et les hommes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2016/06/02/2016029311/justel"}